A l’occasion de chaque achat immobilier (maison, local commercial, terrain, parking, …), l’acquéreur doit s’acquitter d’un certain nombre de frais appelés fréquemment « frais de Notaire ».   Une composante de ces frais, la taxe départementale, a augmenté depuis le 1er mars 2014 dans la plupart des départements français. La Haute-Garonne fait partie des départements à avoir opté pour cette augmentation.  La taxe départementale passe donc de 3.8% à 4.5% du prix de vente ; les frais de Notaire représentent aujourd’hui 8 à 9% du prix de vente.  Cette hausse devrait permettre aux départements de compenser l’augmentation de leurs dépenses sociales et la baisse des dotations allouées par l’Etat aux collectivités locales.  Cette mesure est applicable jusqu’au 29/02/2016.

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